L’interprétation du droit et les principes juridiques Avant-propos d’Antoine Jeammaud Comment se développe l’interprétation du droit par les juges ? La question est centrale pour la démocratie, car les juges prennent en compte non seulement les textes normatifs, mais aussi la réalité. Ils transforment une expression (le texte), dans une autre (la norme). Si le processus législatif réside dans l’édiction des textes normatifs, ceux qui produisent les normes juridiques, à…
ISBN: 978-2-84174-668-2
Année:
Nombre de pages: 200
Collection: Autres collections, Nomos & Normes
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